Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation de Virtual Vehicle (les « **Conditions** ») ainsi que notre [Avis de confidentialité](https://www.virtualvehicle.io) (« **Avis de confidentialité** ») car ils régissent votre utilisation du site Web situé à l’adresse [https://www.virtualvehicle.io](https://www.virtualvehicle.io) (le « **Site** ») et de la plateforme technologique en ligne connue sous le nom de « Virtual Vehicle » accessible via le Site et offerte par Platform Science, Inc. (« **Platform Science** », « **nous** », « **notre** » ou « **nos** »).

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, le Site et nos services sont collectivement appelés les « **Services Virtual Vehicle** ».

**EN ACCÉDANT AUX SERVICES VIRTUAL VEHICLE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES VIRTUAL VEHICLE.*

SI VOUS AVEZ (OU SI L’ENTREPRISE, TELLE QUE VOTRE EMPLOYEUR, POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ OU AVEC LAQUELLE VOUS ÊTES AFFILIÉ) CONCLU UN CONTRAT CLIENT EXISTANT AVEC PLATFORM SCIENCE VOUS ACCORDANT UNE LICENCE POUR UTILISER LES SERVICES VIRTUAL VEHICLE (« **CONTRAT CLIENT EXISTANT** »), CE CONTRAT CLIENT EXISTANT S’APPLIQUERA, PRÉVAUDRA ET RÉGIRA L’UTILISATION, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC LE CONTRAT EXISTANT.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES VIRTUAL VEHICLE POUR LE COMPTE D’UNE ENTREPRISE (TELLE QUE VOTRE EMPLOYEUR) OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR L’AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS. DANS CE CAS, LES TERMES « VOUS » ET « VOTRE » FONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ.

**AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES CLIENTS AMÉRICAINS** : EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONVENEZ (AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES) DE RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET PLATFORM SCIENCE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE PLUTÔT QU’AU TRIBUNAL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 15 (RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS POUR LES PARTICULIERS) ET LA SECTION 16 (RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS POUR LES ENTITÉS) CI-DESSOUS POUR LES DÉTAILS RELATIFS À L’ARBITRAGE.

1. Description des services Virtual Vehicle. Les services Virtual Vehicle permettent à un propriétaire ou exploitant de véhicule (« l’Utilisateur ») de consulter des informations sur les composants (ex. moteurs, pneus, maintenance), et de communiquer avec les fournisseurs, fabricants ou distributeurs de ces composants (« Fournisseurs de composants »).

2. Avis de confidentialité pour les utilisateurs individuels. Si vous utilisez les services en tant qu’individu, non au nom d’une entreprise, consultez également notre Avis de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.

3. Addendum de traitement des données (DPA) pour les entités. Les entreprises doivent se conformer à l’Addendum de traitement des données joint en Annexe A.

4. Modifications des Conditions ou des Services. Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment. Si vous continuez à utiliser les services après publication des nouvelles Conditions, vous acceptez les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser les services. Nous pouvons également modifier ou interrompre tout ou partie des services sans préavis.

5. Qui peut utiliser les services Virtual Vehicle?

(a) Âge légal: Vous devez être âgé de 18 ans ou plus.  

(b) Inscription au compte: Fournissez des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.

(c) Utilisateurs autorisés. Si vous représentez une entité (entreprise), seules les personnes que vous autorisez peuvent accéder aux services via votre compte..

(d) Propriété du domaine: Si un domaine vous est demandé, vous devez prouver que vous en êtes propriétaire ou en avez le contrôle.

6. Commentaires et suggestions (« Feedback »). Nous sommes libres d’utiliser tout Feedback que vous soumettez pour améliorer les services, sans attribution ni compensation.

7. Votre contenu utilisateur

(a) Contenu: Textes, fichiers, images, vidéos générés par vous (hors Feedback).

(b) Licences accordées: Par la mise en ligne, vous nous autorisez à utiliser, copier ou modifier votre contenu dans le cadre des services.

(c) Responsabilité: Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour publier ce contenu sans violer la loi.

(d) Suppression: Vous pouvez supprimer votre contenu, mais des copies peuvent persister dans certains cas.

8. Interdictions générales et droit d’application. Vous vous engagez à ne pas:

(a) Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou encourageant des comportements illicites;

(b) Contourner la sécurité ou exploiter les services de manière automatisée;

(c) Envoyer des courriels non sollicités ou spam;

(d) Usurper l’identité d’autrui;

(e) Analyser ou copier notre plateforme pour créer un produit concurrent, etc.
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Nous pouvons surveiller, supprimer ou suspendre des contenus selon nos besoins.

9. Sites tiers et liens. Les services peuvent offrir des liens vers des sites externes ou faciliter des interactions avec des fournisseurs tiers. Ces interactions sont exclusivement entre vous et ces tiers. Platform Science décline toute responsabilité.

10. Résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment. Vous pouvez annuler votre compte en contactant support@virtualvehicle.io.  Les sections 6, 7(b), 7(c), 7(e), 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 survivent à la résiliation.

11. Exclusion de garanties. Les services sont fournis « tels quels », sans garantie. Nous ne garantissons ni disponibilité, ni précision, ni fiabilité.

12. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser Platform Science pour tout préjudice résultant de votre utilisation des services, votre contenu ou vos actions.

13. Limitation de responsabilité

(a) Aucune responsabilité pour dommages indirects ou pertes de profits. 

(b) Responsabilité maximale limitée à 100 USD.

14. Loi applicable et juridiction. Les Conditions sont régies par la loi fédérale américaine et californienne. Les tribunaux de San Diego (Californie) ont compétence exclusive, sauf dispositions contraires relatives à l’arbitrage.

15. Résolution des différends – individus

(a) Les différends sont résolus via arbitrage individuel (AAA), renonciation aux recours collectifs.

(b) Exceptions possibles : actions en petites créances, protection des droits de propriété intellectuelle en justice.

16. Résolution des différends – entités. Identique à la section 15, mais selon les règles d’arbitrage commercial de l’AAA, frais à la charge de la partie perdante.

17. Usage du nom et publicité. Ni vous ni Platform Science ne pouvez utiliser le nom de l’autre partie à des fins promotionnelles sans autorisation écrite préalable.

18. Dispositions générales.

(a) Droits réservés, intégralité de l’accord, cession de contrat encadrée, notifications, non-renonciation, etc.

19. Coordonnées. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services Virtual Vehicle, veuillez communiquer avec Platform Science à:

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Addresse: Platform Science, Inc.

À l’attention de: Platform Science Customer Support

9620 Towne Center Drive, Suite 100 San Diego, CA  92121

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Avec copie à:

Platform Science, Inc.

À l’attention de: Platform Science Legal Department

9620 Towne Center Drive, Suite 100 San Diego, CA  92121

Courriel: support@virtualvehicle.io

Téléphone: (844) 475-8724

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Annexe A – Addenda sur le traitement des données

Le présent addenda sur le traitement des données (l’« Addenda ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de Virtual Vehicle (les « Conditions ») et y est assujetti. Il est conclu entre l’Opérateur qui est une société ou toute autre entité juridique et partie aux Conditions (le « Client ») et Platform Science.

Si vous accédez aux Services Virtual Vehicle et les utilisez en tant qu’utilisateur individuel (comme un Opérateur agissant à titre personnel), vous convenez que l’Avis de confidentialité s’applique au traitement de vos données personnelles par Platform Science en lien avec votre utilisation des Services Virtual Vehicle, et non le présent Addenda.

1. Objet. Le présent Addenda reflète l’engagement des parties à se conformer aux lois sur la protection des données en ce qui concerne le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution des Conditions. Tous les termes en majuscules non définis expressément dans le présent Addenda ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. En cas de conflit entre le présent Addenda et les Conditions, le présent Addenda prévaut.

2. Définitions.

2.1. « Données personnelles du Client » : Renseignements personnels traités par Platform Science pour le compte du Client.

2.2. « Lois sur la protection des données » : Lois, règles et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquels les données personnelles du Client sont soumises, y compris, sans s’y limiter, la California Consumer Privacy Act de 2018 (telle que modifiée par la California Privacy Rights Act) (« CCPA »), dans chaque cas telle que modifiée, adoptée ou remplacée de temps à autre.

2.3. « Données personnelles » : Signification donnée au terme « renseignements personnels » ou « renseignements à caractère personnel » en vertu des lois applicables sur la protection des données.

2.4. « Traiter » ou « Traitement » : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

3. Modalités de traitement des données personnelles du Client.

3.1. Instructions documentées. Platform Science traite les données personnelles du Client afin de fournir les Services Virtual Vehicle conformément aux Conditions et au présent Addenda.

3.2. Utilisation de sous-traitants. Platform Science peut faire appel à des sous-traitants et leur communiquer les données personnelles du Client. Le Client reconnaît que les sous-traitants peuvent à leur tour recourir à d’autres fournisseurs.

3.3. Divulgations à des ressources tierces. Platform Science peut divulguer les données personnelles du Client à des ressources tierces avec lesquelles vous interagissez ou que vous partagez via les Services Virtual Vehicle. Ces ressources tierces ne sont pas des sous-traitants de Platform Science et cette dernière n’est pas responsable de leurs actes ou omissions.

3.4. Demandes et requêtes relatives aux données personnelles. Lorsque requis par les Lois sur la protection des données, Platform Science s’engage à fournir une assistance raisonnable et à se conformer aux instructions raisonnables du Client relativement aux demandes d’individus exerçant leurs droits sur les données personnelles du Client qui leur sont accordés par ces Lois.

3.5. Dispositions spécifiques à la Californie. Dans la mesure où le traitement par Platform Science des données personnelles du Client est assujetti à la CCPA, cette section s’applique également. Le Client communique ou rend autrement disponibles ses données personnelles à Platform Science dans le seul but de permettre à Platform Science de fournir les Services Virtual Vehicle conformément aux Conditions et au présent Addenda. Platform Science : (i) respectera ses obligations applicables en vertu de la CCPA ; (ii) fournira le même niveau de protection que celui requis par la CCPA ; (iii) avisera le Client si elle ne peut plus respecter ses obligations en vertu de la CCPA ; (iv) ne « vendra » ni ne « partagera » (tels que définis par la CCPA) les données personnelles du Client ; (v) ne conservera, utilisera ou ne divulguera pas ces données pour toute autre fin que la fourniture des Services Virtual Vehicle, sauf autorisation de la CCPA ; (vi) sauf tel que permis par la CCPA ou par la fonctionnalité standard des Services Virtual Vehicle, ne conservera, utilisera ou ne divulguera pas ces données en dehors de la relation commerciale directe avec le Client ; (vii) sauf tel que permis par la CCPA ou par la fonctionnalité standard des Services Virtual Vehicle, ne combinera pas ces données avec celles qu’elle : (a) reçoit d’une autre personne, ou (b) recueille par ses propres interactions avec les consommateurs.

Platform Science permettra au Client, sur demande raisonnable, de prendre des mesures pour s’assurer que Platform Science traite les données personnelles du Client conformément aux obligations applicables à une « Entreprise » au sens de la CCPA, notamment en demandant une attestation de conformité.

3.6. Optimisation du service. Lorsque permis par les Lois sur la protection des données, Platform Science peut traiter les données personnelles du Client : (i) pour un usage interne visant à améliorer la qualité des Services Virtual Vehicle ; (ii) pour prévenir, détecter ou enquêter sur des incidents de sécurité ; (iii) pour se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales

3.7. Agrégation et anonymisation. Platform Science peut : (i) compiler des données agrégées et/ou dé-identifiées, pourvu qu’elles ne permettent pas raisonnablement d’identifier le Client ou toute personne concernée ; (ii) utiliser ces données à des fins commerciales légales.

4. Obligations du Client. Le Client déclare et garantit : (i) avoir respecté et continuer à respecter les Lois sur la protection des données ; (ii) avoir obtenu et continuer à obtenir tous les droits, bases légales, autorisations, consentements et licences nécessaires pour le traitement des données personnelles du Client conformément aux Conditions ; (iii) que le traitement de ces données par Platform Science, tel que prévu dans les Conditions, ne violera pas les Lois sur la protection des données ni ne causera de violation de tout accord ou obligation avec un tiers.

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